Époque contemporaine

1946-1958

La Quatrième République, ou IVe République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la période du GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française), qui fait suite à la libération de la France de l’occupation allemande. Malgré la grave crise qu’avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s’était imposé à partir de 1875.

Ce nouveau régime républicain doit assurer la reconstruction et relancer l’économie après la guerre tout en faisant face au danger que représente la puissance du Parti communiste français (PCF) dans le contexte de la guerre froide, ainsi qu’à la remise en cause des institutions par le Rassemblement du peuple français (RPF) du général de Gaulle. Économiquement, la Quatrième République réaffirme les principes de la nationalisation des services publics nationaux et monopoles de faits et l’existence de la Sécurité sociale créée sous le GPRF, mais maintient un modèle d’économie de marché tout en orientant les efforts économiques à travers un Plan. Elle engage la France dans les alliances occidentales, au sein de l’OECE (future OCDE, chargée de la gestion des fonds du plan Marshall), de l’OTAN et des communautés européennes (CECA puis CEE et Euratom). En revanche, elle ne parvient pas à construire l’Union française qui doit succéder à l’Empire outre-mer.

Le régime connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l’essentiel du pouvoir étant détenu par l’Assemblée nationale, incapable de susciter de majorité claire, dans laquelle les forces politiques opposées à l’existence même de la Quatrième République disposent d’un poids considérable. Affaibli par le refus de ratifier le traité créant la communauté européenne de défense (CED) en 1954 puis ébranlé par l’échec de l’armée française en Indochine en 1954, ce régime ne se ressaisit pas malgré la volonté de Pierre Mendès France parvenu au pouvoir. Il ne survit pas aux crises provoquées par la guerre d’Algérie qui a débuté la même année. Rappelé au pouvoir dans ce contexte, Charles de Gaulle instaure par voie référendaire la Cinquième République en 1958.

Première Assemblée constituante

Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative : la première question du référendum consiste à demander si la nouvelle assemblée doit être constituante : si la réponse est positive, elle se chargera de rédiger une nouvelle Constitution pour la France ; autrement, elle constituera une nouvelle législature de la Troisième République (la dix-huitième depuis 1871). Étant nombreux à lui imputer l’humiliation de juin 1940, les électeurs votent « oui » à 96 % ;

la seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent « oui » aux deux tiers.

Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l’URSS, le Mouvement républicain populaire (MRP) d’inspiration démocrate-chrétienne et la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO). Ces derniers forment par la suite une force gouvernementale unie, que l’on nommera le tripartisme.

Après la formation de la nouvelle Assemblée, celle-ci élit le chef du nouveau gouvernement, Charles de Gaulle, à qui revient la formation de son gouvernement : il nomme les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis. De Gaulle se méfie des communistes, alors qu’ils sont arrivés en tête, et ne leur accorde que cinq ministères. Par contre six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n’appartiennent à aucun des trois partis : cette décision marque le point de départ de fortes divergences entre De Gaulle et les partis politiques représentés à l’Assemblée. Pour ne rien arranger, l’élaboration d’une nouvelle constitution se révèle très difficile. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d’un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes et les communistes condamnent l’octroi d’un pouvoir fort au chef de l’État. La demande socialiste d’une réduction de 20 % des budgets militaires révolte définitivement le Général, qui démissionne de manière spectaculaire le 20 janvier 1946, dénonçant le « régime exclusif des partis ».

Le socialiste Félix Gouin succède à Charles de Gaulle. Les députés du PCF et de la SFIO, majoritaires à l’Assemblée, conçoivent alors leur propre premier projet de Constitution. Ce projet prévoit une représentation populaire monocamérale, c’est-à-dire qu’une seule assemblée, élue au suffrage universel direct, non seulement voterait les lois, mais élirait un président du Conseil et approuverait la composition et le programme de son cabinet ministériel, le président de la République ne conservant qu’un rôle honorifique. L’ancien Sénat de la Troisième République aurait été remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique (précurseur du Conseil économique et social) et le Conseil de l’Union française. Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai 1946, le « non », soutenu par le MRP et De Gaulle, obtenant 53 % des voix. L’Assemblée constituante est dissoute, une nouvelle élection a lieu le 2 juin.

Deuxième Assemblée constituante

Le rejet du premier projet de Constitution entraîne l’élection d’une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946, dont les résultats confirment les tendances politiques précédentes. Les candidats du MRP, mouvement démocrate-chrétien qui s’est opposé au premier projet de constitution, totalisent 28,2 % des suffrages. Le PCF arrive en seconde position avec 26 % et la SFIO en troisième. Les résultats de la droite reculent encore par rapport à la première Assemblée constituante (13 % contre 16 % en octobre 1945 malgré un gain en sièges). Un élu du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil et constitue un cabinet qui obéit toujours au tripartisme.

Durant l’été 1946, l’Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition, même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s’il demeure chef des armées. Le projet est adopté par l’Assemblée le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le général de Gaulle le condamne quelques heures plus tard dans son discours d’Épinal (29 septembre). Le projet de Constitution adopté par le référendum du 13 octobre 1946 avec 53,5 % de « oui » entre véritablement en vigueur le 27 suivant.

Présidents de la IVe République

Vincent Auriol     René Coty

(1947-1954)      (1954-1958)