Table 01

CINQUIEME REPUBLIQUE
Assemblée nationale
Ve législature
TABLES DES DEBATS
TABLES DE LEGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale


2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME I
A à C
BIGEARD (Marcel)
Secrétaire d'état auprès du ministre de la défense du 31 janvier 1975 au 4 août 1976.
NOMINATIONS
Est nommé secrétaire d'état auprès du ministre de la défense (gouvernement Chirac), décret du 31 janvier 1975 (J.O. du 1°' février 1975) (p. 1420).
Il est mis fin à ses fonctions de secrétaire d'état auprès du ministre de la défense (gouvernement Chirac), décret du 4 août 1976 (J.O. du 5 août 1976) (p. 4739).
QUESTIONS
En qualité de secrétaire d'état auprès du ministre de la défense :
Réponses aux questions du Gouvernement de :
- MM. d'Aillières (n° 19568), Le Theule (n° 19715), Villon (n° 19718), Max Lejeune (n° 19761) et Chevènement (n° 19796) :

Sur les problèmes de défense [21 mai 1975] (p. 2958) : la complexité des questions de défense ; la France, pays libéral qui ne cherche querelle à personne ; l'exemple des pays totalitaires et de la guerre d'Indochine ; le malaise de l'armée ; la disponibilité de la jeunesse française ; (p. 2978) : les difficultés liées au contexte actuel ; le malaise de l'armée : un problème qui concerne la nation dans son ensemble ; le prêt ; la condition militaire ; renverser le courant qui mène à la décadence ; ne plus disserter avec délectation sur nos malaises ; les brimades (p. 2979) : cesser de critiquer l'armée afin de maintenir nos libertés ; une jeunesse saine ; la faiblesse des effectifs affectés à des unités opérationnelles ; la lourdeur des structures ; le désabusement des cadres ; une hiérarchie pesante et tatillonne ; des appelés peu motivés ; des casernements vétustes ; un équipement manquant d'homogénéité ; des forces conventionnelles négligées au profit de la force de frappe ; mener à bien la mission de renouveau ; rendre l'instruction vivante ; la refonte du règlement de discipline générale ; rendre la DOT plus efficace ; faire une seule armée ; la réorganisation des écoles ; donner plus de responsabilités aux régions ; le problème de l'administration centrale ; la généralisation des activités sportives (p. 2980) : les insuffisances d'un service militaire de six mois.
Aux questions orales sans débat de :
- Mme Fritsch (n° 20161) : Désertion de jeunes appelés [4 juin 1975] (p. 3673) augmentation du nombre des dispenses pour raisons sociales ou familiales ; possibilité de libération anticipée.
- M. Tourné (n° 28090) : Commémoration du 8 mai 1945 [23 avril 1976] (p. 2138) : le souci de réconciliation européenne du Gouvernement ; les municipalités souhaitant célébrer le 8 mai rencontreront le concours des pouvoirs publics.
Aux questions au Gouvernement de
- M. Maisonnat : Sécurité dans les armées [28 avril 1976] (p. 2253) : diminution des accidents dans l'armée ; efficacité des mesures de sécurité prises.
- M. Feït : Survol de la France [28 avril 1976] (p. 2257) : dément les informations suisses concernant le survol, à haute altitude, du territoire français par des appareils soviétiques.
INTERVENTIONS
1975
- Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).
Deuxième partie :
Crédits militaires.- Budget annexe du service des essences [30 octobre 1975] (p. 7615) :
l'importance de la force morale ; la situation actuelle de l'armée ; ce qui reste à faire ; l'effort que constitue le budget de 1976.
- Projet de loi relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire (n° 1732).
Discussion générale [17 décembre 1975] (p. 9948) :
l'importance et l'intérêt du projet soumis à l'Assemblée nationale.
Discussion des articles :
Après l'Article 2 (p. 9948) : son amendement n° 1 : prévoir qu'à titre transitoire, les officiers généraux ne remplissant pas toutes les conditions requises puissent être nommés dans les emplois considérés ; adopté.
1976
- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (n° 2268).
Discussion générale [20 mai 1976] (p. 3300) :
la nécessité d'un idéal ; son évocation des combats d'Indochine et d'Algérie ; les circonstances de sa nomination au sein du Gouvernement ; la situation des armées début 1975 ; (p. 3301) : sa volonté de rendre l'armée de terre plus mobile et plus manoeuvrière ; la situation début 1976 : la prise de conscience de la nécessité d'une défense valable, les orientations du Président de la République relatives au service militaire et au pourcentage du budget de l'État consacré à la défense ; le renversement de tendances qu'a constitué le budget pour 1976 ; l'importance numérique des forces du pacte de Varsovie et des forces américaines ; la nécessité d'une armée de conscription ; la réorganisation de l'armée de terre ; la création de six régions militaires et de six divisions d'infanterie ; (p. 3302) : l'effort d'équipement de l'armée de terre et les lacunes qui subsisteront au niveau de sa capacité opérationnelle ; la réorganisation de l'armée de l'air et la qualité remarquable de ses personnels ; les problèmes de la marine ; le soutien qu'elle a apporté à notre effort d'expérimentation nucléaire ; son rôle dans la permanence de la dissuasion ; l'importance vitale des voies de communication maritimes ; l'étendue des missions de la gendarmerie ; la politique en matière de réserve ; arriver à un véritable réarmement moral de la Nation ; (p. 3303) : ne pas concentrer tous nos efforts sur un mode de défense privilégiée ; l'entrée dans l'ère de la « guerre des voyous » ; l'importance des forces parachutistes qui pourraient neutraliser nos centres de décisions et tourner la force nucléaire ; l'importance de l'effort qui sera consacré en faveur de l'arme nucléaire stratégique ; le quadruplement, pour 1982, de notre puissance mégatonnique ; la poursuite de l'effort de diversification et d'amélioration qualitative de l'arme nucléaire tactique ; la vulnérabilité de la France du fait de ses importations ; le caractère essentiel de l'effort de défense ; [25 mai 1976] (p. 3440) : ses réponses aux orateurs : la nécessité d'une défense face au danger potentiel et de conserver une force nucléaire à la pointe de la technique ; le caractère indispensable de la conscription pour la santé morale du pays ; les conditions médiocres dans lesquelles le service militaire s'est effectué jusqu'à ces derniers temps ; son exécution par 71 % des jeunes Français ; des normes médicales qui ne sont pas trop sévères ; l'exigence, par les Français, d'une égalité réelle et non formelle ; l'absence d'étude approfondie sur le coût comparé d'une armée de métier et d'une armée de conscription ; l'impossibilité de trouver des soldats professionnels « prêts à mourir au tarif du SMIC » ; les problèmes de recrutement que connaissent les armées britanniques et américaines ; (p. 3441) : l'avantage de la conscription pour notre jeunesse ; la volonté des armées de ne pas être un enjeu électoral ou industriel ; l'importance pour le sort d'un peuple de la foi et de la détermination de ceux qui sont appelés à servir les matériels militaires ; l'importance du développement de l'esprit de défense.

 

 

Table 02

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIe législature
TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME I
A à D
BIGEARD (Marcel)
Député de la Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription (Apparenté UDF).
Élu le 19 mars 1978.
L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1100).
S'apparente au groupe de l'union pour la démocratie française [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1511).


NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 757), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).
Président de cette commission [J.O. du 7 avril 1978] (p. 1589), [J.O. du 4 avril 1979] (p. 771), [J.O. du 4 avril 1980] (p. 857), [J.O. du 5 avril 1981] (p. 961).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense (n° 388).
Discussion [15 juin 1978] (p. 2953) :
responsabilité du pouvoir politique dans les échecs militaires de la France ; existence d'un chef des armées en la personne du Président de la République sous la constitution de la Ve République ; opération de Kolwezi ; (p. 2954) : part du budget de la défense nationale dans le budget de l'État : 17 % en 1978 ; utilité d'un sixième SNLE ; pourcentage des appelés au sein de l'armée justice du service militaire ; utilité de la conscription ; exemples étrangers d'armées de métier ; (p. 2955) : réorganisation de l'armée de terre ; équipement en fusils clairon modernisation des appareils de l'armée de
l'air ; contraction des moyens de la marine problème du remplacement des porte-avions Foch et Clemenceau ; rendement insuffisant des arsenaux ; crédits de la gendarmerie ; retard dans l'exécution de la loi de programmation ; insuffisance des autorisations de programme et des crédits de paiement en 1977 ; (p. 2956) : nécessité d'une force d'intervention inter-armées ; nécessité d'éviter le fonctionnarisme de l'armée.
- Projet de loi relatif aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier (n° 563) et projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 564).
Première lecture.
Discussion générale commune [9 octobre 1978] (p. 5828) :
fonds d'action en faveur de l'aciérie de Neuves-Maisons ; projet de loi constituant le constat de la faillite de la sidérurgie française ; atout du complexe de Neuves-Maisons (p. 5829) : nécessité d'un plan gouvernemental de sauvetage de la Lorraine.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 560).
Première lecture.
Deuxième partie :
Crédits militaires, budget annexe du service des essences.
Discussion générale [7 novembre 1978] (p. 7111) :
forte progression du budget de la défense depuis 1976 (p. 7112) : respect de la loi de programmation ; accroissement des dépenses d'investissement ; se félicite de la décision de la construction du sixième SNLE ; inexécution de certains programmes majeurs ; (p. 7113) : insuffisances des crédits pour l'arme du Génie et les stocks de guerre ; problème du remboursement pour des charges non prévues et de leur imputation probable sur le budget de 1980 ; insuffisance des autorisations de programme ; nécessité d'informer le Parlement sur l'échéance des autorisations de programme de la loi de programmation ; revendications des associations de militaires retraités ; nécessité de posséder une force d'intervention pour les opérations exceptionnelles ; insuffisance des moyens de transports de l'armée de l'air.
- Projet de loi portant création d'un établissement public chargé de gérer les participations qui lui sont dévolues par l'État dans deux sociétés de constructions aéronautiques (n° 979 rectifié).
Décision de l'Assemblée sur le conflit de compétence entre la commission des finances, de l'économie générale et du Plan et la commission de la défense nationale et des forces armées [25 avril 1979] (p. 3048) :
projet co-signé par le ministre de la défense ; concerne la politique aéronautique du Gouvernement et la coordination des activités de la société Dassault et de la SNIAS ; relève de la compétence de la commission de la défense, définie à l'article 36 du règlement de l'Assemblée nationale.
- Déclaration du Gouvernement sur l'exécution et l'actualisation de la loi de programmation militaire et débat sur cette déclaration (n° 1305).
Discussion [2 octobre 1979] (p. 7643) :
effort financier réalisé en faveur de la défense ; réorganisation de l'armée de terre ; amélioration des contacts entre l'armée et la nation ; effort fait en faveur de la gendarmerie ; poursuite de l'amélioration de notre force de dissuasion ; progrès réalisés dans l'information des appelés ; la défense de l'Europe et les tensions internationales ; (p. 7644) : détérioration du rapport Est-Ouest au détriment de l'Occident ; rapports de la France et de l'OTAN ; poussée soviétique ; la défense doit être l'affaire de tous .
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290).
Première lecture.
Deuxième partie :
Crédits militaires.- Budget annexe du service des essences.
Discussion générale [6 novembre 1979) (p. 9456) :
respect de la loi de programmation militaire ; maintien de l'effort prioritaire pour les forces nucléaires ; progrès technologiques ; (p. 9457) : résultats satisfaisants de la réorganisation de l'armée de terre ; insuffisance de ses effectifs ; progrès de l'armée de l'air ; perte de tonnage de la marine ; insuffisance des effectifs et du matériel de la gendarmerie ; amélioration des contacts armée-nation et niveau satisfaisant du moral des troupes ; problème des retraités militaires (p. 9458) : situation mondiale incertaine.
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1328).
Première lecture.
Discussion générale [28 novembre 1979] (p. 10824) :
lien entre l'IVG et la famille ; les 101 milliards consacrés à l'action globale d'aide aux familles n'empêchent pas une baisse de la natalité ; (p. 10825) : désunion de la majorité ; se déclare favorable à la contraception ; nécessité de limiter l'interruption volontaire de grossesse aux cas de détresse.
- Déclaration du Gouvernement sur la politique africaine (n° 1513).
Discussion [19 décembre 1979] (p. 12348) :
rappelle ses expériences africaines ; importance stratégique et économique de l'Afrique (p. 12349) : bilan positif de la colonisation et de la coopération ; (p. 12350) : pénétration soviétique et cubaine en Afrique ; réactions justifiées de la France.
- Projet de loi de finances pour 1981 (n° 1933).
Première lecture.
Deuxième partie .
Crédits militaires.- Budget annexe du service des essences.
Discussion générale [23 octobre 1980] (p. 3024) :
effort considérable fait pour la défense depuis 1975 (p. 3025) : conditions de vie et activités des appelés ; qualité technique des armes françaises ; répartition raisonnable entre forces nucléaires et conventionnelles ; effort en matière stratégique : missile M4, missiles sol-sol mobiles ; effort pour la force tactique ; bombe à neutrons ; bataille de l'avant ; expansionnisme soviétique ; illusion de la détente ; insuffisance des 3,85 % du PIB consacrés à la défense ; volonté nationale de défense ; (p. 3026) : retraités militaires.
Examen des crédits.
Article 16 (p. 3070) : justifie les interventions françaises en Afrique (p. 3071) : intervention d'agents du KGB en France.

 

 

Table 03

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale


Sessions de 1981 (1)
Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution..... Du 2 au 16 juillet 1981.
Première session extraordinaire de 1980-1981..................... Du 17 juillet au 2 août 1981.
Deuxième session extraordinaire de 1980-1981................... Du 8 septembre au 1er octobre 1981.
Première session ordinaire de 1981-1982............................. Du 2 octobre au 20 décembre 1981.
Première session extraordinaire de 1981-1982.................... Du 21 au 23 décembre 1981.

(1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mal 1981) figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6e législature.
BIGEARD (Marcel)
Député de la Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription (Apparenté UDF).
Élu le 14 juin 1981.
L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22).
S'apparente au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.O. du 3 juillet 1981] (p. 1864).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 4 juillet 1981] (p. 1877).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Insécurité des Français : déliquescence progressive de l'autorité en France ; recrudescence de la criminalité amnistie [28 octobre 1981] (p. 2666) ;
Vidéo
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- Sanction disciplinaire intervenue contre un officier de marine : jours d'arrêt infligés à un capitaine de frégate ayant demandé à ses subordonnés c de ne pas se conduire comme des députés socialistes » [9 décembre 1981] (p. 4562) ; publicité journalistique donnée à la sanction (p. 4563).
INTERVENTIONS
- Discussion de la motion de censure jointe à la demande d'interpellation de M. Claude Labbé.
Armée française ; tenue du franc ; maintien du pouvoir d'achat ; taux de chômage en Europe ; considération de la France dans le monde ; participation des communistes au Gouvernement [15 septembre 1981] (p. 1066) ; contradictions du Gouvernement : programme nucléaire, ventes d'armes, relations extérieures, construction européenne ; décentralisation ; nationalisations ; inflation ; situation du commerce extérieur ; déficit du budget rapport des forces dans le monde ; politique de l'U.R.S.S. (p. 1067) ;
- Projet de loi portant abolition de la peine de mort (n° 310).
Première lecture,
discussion générale :
victimes ; avortement ; auto-justice ; récidive ; faiblesse de la justice ; mode d'exécution [17 septembre 1981] (p. 1165).
- Projet de loi de nationalisation (n° 384).
Première lecture,
discussion générale :
hâte du Gouvernement [14 octobre 1981] (p. 1767) ; absence de justification économique à la nationalisation du secteur bancaire ; situation des salariés des banques privées : exemple de la Banque Varin-Barnier à Toul ; performances respectives du secteur privé et du secteur public ; anachronisme de la nationalisation ; coût financier (p. 1768).
- Projet de loi de finances pour 1982 (n° 450).
Première lecture,
première partie :
Discussion des articles :
article 25 : rétablissement du privilèges des bouilleurs de cru [4 novembre 1981] (p. 3063).
Deuxième partie :
Défense et budget annexe des essences.-
Discussion générale :
état des armées en 1974 [3 novembre 1981] (p. 3665) ; efforts du précédent gouvernement ; retards dans l'exécution de la loi de programmation ; huit S.N.L.E. (p. 3666) ; armement et entraînement ; ventes d'armes ; expériences nucléaires ; service militaire de six mois ; vague pacifiste ; puissance de l'U.R.S.S. ; débat au Parlement sur l'orientation stratégique de la défense ; maintien de notre dispositif militaire en Afrique noire ; forces d'assistance rapide ; 4,5 p. 100 du P.I.B. pour la défense ; vote favorable du groupe U.D.F. (p. 3667) ; plongée du Premier ministre à bord du Tonnant (p. 3668).
Discussion des articles :
article 44 : prise en charge par l'éducation nationale de la création de treize emplois au profit de l'école spéciale militaire interarmes [14 novembre 1981] (p. 3692).

 

 

Table 04

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale


Sessions de 1982
Deuxième session extraordinaire de 1981-1982............. Du 12 janvier au 5 février 1982.
Seconde session ordinaire de 1981-1982...................... Du 2 avril au 30 juin 1982.
Troisième session extraordinaire de 1981-1982............. Du 1er au 28 juillet 1982.
Quatrième session extraordinaire de 1981-1982............ Du 21 septembre au 1er octobre 1982.
Première session ordinaire de 1982-1983...................... Du 2 octobre au 20 décembre 1982.
Première session extraordinaire de 1982-1983.............. 21 décembre 1982.
BIGEARD (Marcel)
Député de la Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription (Apparenté UDF).
S'apparente au groupe Union de la démocratie française [J.O. du 2 avril 1982] (p. 1017).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1982] (p. 1029).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Stratégie de l'Union soviétique sur le plan international : visées soviétiques sur l'Europe ; politique de l'U.R.S.S. à l'égard des États-Unis ; dangers du pacifisme ; déclin de l'Europe [19 mai 1982] (p. 2431).
INTERVENTIONS
- Discussion de la motion de censure déposée par M. Jean-Claude Gaudin.
Précipitation du Premier ministre ; attaques à l'égard de l'héritage ; son vote en faveur du budget de la défense ; laxisme ; libération des prisonniers ; insatisfaction des Français à l'égard de la télévision [28 janvier 1982] (p. 657); comportement de la France à l'égard des États-Unis ; pacifisme en Europe ; expansionnisme soviétique ; nécessité de restaurer la notion de patrie (p. 658).
- Déclaration du Gouvernement sur sa politique étrangère (n° 1014).
Discussion :
nécessité d'avoir une économie saine [6 juillet 1982] (p. 4249) ; rappelle qu'il a voté le budget de la défense pour 1982 ; maintien de la même ligne, en ce qui concerne les affaires étrangères et la défense, par le Gouvernement de gauche ; soutien de la France accordé à des mouvements révolutionnaires armés par l'U.R.S.S. relations Nord-Sud ; approuve le voyage du Président de la République en Afrique noire ; importance de la patrie problème du Moyen-Orient ; politique étrangère de l'U.R.S.S. (p. 4250).
- Projet de loi de finances pour 1983 (n° 1083).
Première lecture, deuxième partie :
Défense et budget annexe des essences. -
Discussion générale :
caractère inquiétant de la situation internationale austérité du présent projet de budget ; qualité de l'héritage [12 novembre 1982] (p. 7104) ; caractère excessif dés propos tenus par M. Louis Darinot ; réduction des crédits destinés à la recherche militaire ; priorité donnée au nucléaire nécessité de diversifier les forces réparties à l'intérieur du territoire ; inquiétude des militaires (p. 7105) ; opposition du Gouvernement à la bataille de l'avant ; réforme du service national ; union nécessaire du monde libre (p. 7106).

 

Table 05

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale


Sessions de 1983
Seconde session ordinaire de 1982-1983.............. Du 2 avril au 30 juin 1983.
Seconde session extraordinaire de 1982-1983......Du 1er au 7 juillet 1983.
Première session ordinaire de. 1983-1984............. Du 3 octobre au 21 décembre 1983.
Première session extraordinaire de 1983-1984...... 22 décembre 1983.
BIGEARD (Marcel)
Député de la Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription (Apparenté UDF).
S'apparente au groupe de l'union pour la démocratie française [J.O. du 3 mars 1983] (p. 1017) ; [J.O. du 2 avril 1983] (p. 1044).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1983] (p. 1067).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code du service national (n° 1417).
Première lecture,
discussion générale :
service à six mois affectation préférentielle des appelés ; comités de soldats gendarmerie ; objecteurs de conscience ; service militaire féminin volontaire ; se déclare favorable au service militaire à un an [16 mai 1983] (p. 1084) ; permissions ; mission de la commission de la défense en Chine, ; ses années de service militaire ; abstention du groupe U.D.F. (p. 1085) ;
- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (n° 1452).
Première lecture,
discussion générale :
ses années de guerre ; tension entre l'Est et l'Ouest [19 mai 1983] (p. 1256) ; renvoi des diplomates soviétiques ; gendarmerie ; inventaire de nos forces selon le texte ; S.N.L.E. ; armée de terre ; forces aériennes ; enveloppe financière ; lien entre, la programmation et les budgets ; budgets précédents (p. 1257) inflation ; moral des armées ; cadres d'active ; guerre subversive ; rôle des États-Unis (p. 1258) ;
-- Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère et débat sur cette déclaration (n° 1741).
Discussion :
action du Président de la République vis-à-vis de l'U.R.S.S. ; contradictions dans la politique étrangère de la France [6 octobre 1983] (p. 3834) ; ventes d'armes ; Centrafrique ; sommet de Vittel ; coût de l'opération du Tchad ; ses propos sur le Liban au moment du débat sur la programmation militaire, en octobre 1982 ; action internationale de l'U.R.S.S. (p. 3835).
- Projet de loi de finances pour 1984 (n° 1726).
Première lecture,
deuxième partie :
Défense et budget annexe des essences.-
Discussion générale :
indique qu'il a toujours prêché l'union ; inflation prévisible ; différence entre le monde du goulag et « l'autre côté » ; . Liban États-Unis [3 novembre 1983] (p. 4806) ; position du ministre à l'égard du nucléaire ; forces conventionnelles ; problèmes de la composition et de l'engagement éventuel de la force d'action rapide ; amalgame de plusieurs régiments au Liban et au Tchad ; hélicoptères ; déclaration de Bourgès-Maunoury au sujet de l'utilisation des hélicoptères ; armes idéologiques employées par l'U.R.S.S. (p. 4807) ; volonté du pays ; réserves ; situation internationale ; lien entre la dissuasion et les Français ; existence de deux mondes (p. 4808).

 

Table 06

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale


Sessions de 1984
Deuxième session extraordinaire de 1983-1984 ... Du 24 janvier au 13 février 1984.
Seconde session ordinaire de 1983-1984............. Du 2 avril au 30 juin 1984
Troisième session extraordinaire de 1983-1984.... Du 2 juillet au 12 septembre 1984.
Première session ordinaire de 1984-1985.............. Du 2 octobre au 20 décembre 1984
Première session extraordinaire de 1984-1985...... 21 décembre 1984.
BIGEARD (Marcel)
Député de la Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription (Apparenté UDF).
S'apparente au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.O. du 1er avril 1984] (p. 1030).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1984] (p. 1036).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Climat politique : attitude de la majorité en juin 1981 congrès de Valence [17 octobre 1984] (p. 4849) ; attitude de M. Lionel Jospin ; indique que celui-ci a fait 16 p. 100 aux élections européennes dans sa circonscription ; problème du rassemblement (p. 4850).
- Situation internationale : détérioration de la situation en Afrique ; retrait précipité des forces françaises du Tchad dialogue franco-libyen en Crète ; situation au sud du Soudan [19 décembre 1984] (p. 7218) ; situation au Liban, en Centrafrique et en Nouvelle-Calédonie (p. 7219).
INTERVENTIONS
- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (n° 1832).
Deuxième lecture,
discussion des articles :
avant l'article 1er : son rappel au règlement : indique qu'il aurait souhaité la réussite du Gouvernement sur les trente-cinq heures ; lutte des classes ; constate que « les libertés foutent le camp... on glisse vers un ersatz de démocratie populaire » [2 juillet 1984] (p. 3960).
- Projet de loi de finances pour 1985 (n° 2347).
Première lecture,
deuxième partie :
Défense et budget annexe des essences . -
Discussion générale :
part du budget dans le P.I.B. ; décrispation ; [9 novembre 1984] (p. 5828) ; loi de programmation ; répartition des masses budgétaires ; nucléaire ; S.N.L.E. « l'Inflexible » ; problème du chauffage des armées ; conseille à M. Robert Aumont « d'écraser » ; maintien de la durée du service à un an ; problème des effectifs ; Tchad ; attitude de l'U.R.S.S. ; Sud-Est asiatique ; (p. 5829) ; Tchad et Liban ; affaire du Boeing Sud-Coréen ; caractère indispensable de la force nucléaire ; politique internationale de l'U.R.S.S., notamment en Corée du Sud et au Vietnam ; montant du budget correspondant au déficit budgétaire ; indique que M. Ronald Reagan n'est « peut-être pas une lumière » mais qu'il retrouve un idéal pour son pays (p. 5830).

 

Table 07

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale


1er janvier 1985 - 1er avril 1986
Deuxième session extraordinaire de 1984-1985....... 23 et 24 janvier 1985
Seconde session ordinaire de 1984-1985.............. Du 2 avril au 29 juin 1985
Troisième session extraordinaire de 1984-1985..... Du 1er au 26 juillet 1985
Quatrième session extraordinaire de 1984-1985.... Du 12 au 20 août 1985
Première session ordinaire de 1985-1986.............. Du 2 octobre au 20 décembre 1985
Première session extraordinaire de 1985-1986..... 21 et 22 décembre 1985
Deuxième session extraordinaire de 1985-1986.....Du 9 janvier au 28 février 1986
BIGEARD (Marcel)
Député de la Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription (Apparenté UDF).
S'apparente au groupe de l'Union pour la Démocratie Française [J.O. du 2 avril 1985] (p. 3849).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1985] (p. 3903).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Développement du terrorisme international : affaire du paquebot Achille Lauro [16 octobre 1985] (p. 3109) : rappelle sa demande d'une commission d'enquête chargée d'apprécier les circonstances dans lesquelles s'était déroulé le bombardement de Baalbek (p. 3110).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1986 (n° 2951).
Première lecture, deuxième partie :
Relations extérieures, coopération et développement, affaires européennes.-
Discussion générale
approbation du discours du Président de la République au Bundestag au sujet des missiles ; relations Est-Ouest ; politique de l'U.R.S.S. [6 novembre 1985] (p. 4011) ; situation au Tchad ; position de Kadhafi ; problème de l'Europe puissance militaire soviétique ; estime que l'union est la chance de l'Europe (p. 4012).
Défense.-
Discussion générale :
part des dépenses de défense dans le P.I.B. [8 novembre 1985] (p. 4178) ; montant de l'effort de défense ; effectifs de la force d'action rapide vente d'armes aux belligérants de la guerre du Golfe ; politique de la France au Tchad et au Liban ; importance de la dissuasion nucléaire (p. 4179) ; nécessité d'assurer la défense de l'Europe (p. 4180).

 

Table 08

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale


2 avril - 31 décembre 1986
Seconde session ordinaire de 1985-1986,............ Du 2 avril au 30 juin 1986
Troisième session extraordinaire de 1985-1986... Du 1er juillet au 12 août 1986
Première session ordinaire de 1986-1987............. Du 2 octobre au 20 décembre 1986
BIGEARD (Marcel)
Député de Meurthe-et-Moselle (Apparenté U.D.F.)
L'assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 51).
S'apparente au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.O. du 3 avril 1986] (p. 5153).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 5 avril 1986] (p. 5203).
INTERVENTIONS
- Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la liberté de communication (n° 299).
Première lecture,
discussion générale :
son rappel au règlement : ses observations précisant que M. Jean-Marie Le Pen soulève des problèmes repris par la majorité ; son propos sur M. Jean-Marie Le Pen qui « sortirait toutes les cinq minutes l'article 49, alinéa 3, de la Constitution »; raison de son appartenance à l'U.D.F. ; ses observations sur les propos de M. Roger Holeindre « auxquels il faut se retenir de ne pas applaudir » ; sa participation à la Résistance [5 août 1986] (p. 4063) ; son attachement à la France (p. 4064).
Vidéo
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- Son rappel au règlement : rapatriement des corps des soldats français tués en Indochine [15 octobre 1986] (p. 4767) ; exprime sa fierté d'avoir combattu en Indochine ; union des démocraties et du monde libre ; faire l'Europe étant un idéal pour la jeunesse (p. 4768).
- Projet de loi de finances pour 1987 (n° 363).
Première lecture,
deuxième partie :
Anciens Combattants.-
Discussion générale :
taux de réversion des pensions des veuves [22 octobre 1987] (p. 5115) ; échelle 4 ; son hommage à l'armée d'Indochine (p. 5116).
Défense nationale .-
Discussion générale :
consensus autour de la défense nationale ; objectif de 20 % du budget national consacré à la défense souhaité par M. Giscard d'Estaing [12 novembre 1986] (p. 6169) ; rappelle son vote positif sur le premier budget de M. Charles Hernu ; annulation de crédits ; construction de l'Europe ; force nucléaire stratégique et tactique ; position du Général Copel ; réarmement moral de la nation ; intérêt du service national ; coût du système de défense aéroporté Awacs ; emploi de l'arme tactique (p. 6170) ; renforcement des forces morales (p. 6171).

 

Table 09

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale


1er janvier 1987 - 25 février 1988
Seconde session ordinaire de 1986-1987............... Du 2 avril au 30 juin 1987
Première session extraordinaire de 1986-1987....... Du 1er au 9 juillet 1987
Première session ordinaire de 1987-1988............... Du 2 octobre au 20 décembre 1987
Première session extraordinaire de 1987-1988....... Du 21 au 23 décembre 1987
Deuxième session extraordinaire de 1987-1988..... Du 2 au 25 février 1988
BIGEARD (Marcel)
Député de Meurthe-et-Moselle (Apparenté U.D.F.)
S'apparente au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3683),
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programme relatif è l'équipement militaire pour les années 1987-1991 (n° 432).
Première lecture,
avant la discussion des articles [9 avril 1987]
Armes chimiques (p. 143).
Défense européenne (p. 143)., ,
Défense opérationnelle du territoire (p.144)
Dépenses militaires (p. 142, 143):
Désarmement et dénucléarisation de l'Europe (négociations américano-soviétiques sur les missiles nucléaires) (p. 143).
Esprit de défense (p. 144),
Retard d'équipement des armées (p. 142, 143).
Situation internationale et évaluation des menaces (p. 143, 144). '
- Projet de loi de finances pour 1988 (n° 941).
Première lecture,
deuxième partie :
Anciens combattants.
Examen du fascicule [22 octobre 1987] :
Afrique du Nord (anciens combattants d'- et notamment campagne double et retraite anticipée) (p. 4679, 4680).
Indochine (rapatriement des cendres des; soldats français) (p. 4680). ,
Légion d'honneur (octroi systématique de la - aux anciens combattants de 1914-1918) (p. 4678). .,
Prisonniers du Viet-minh (anciens -) (p.4679, 4680).
Retraite mutualiste : (p.4679).
Veuves et orphelins de guerre et ascendants (p. 4678).
Affaires étrangères, Premier ministre : droits de l'Homme, francophonie.-
Examen du fascicule [5 novembre 1987]
Afrique (relations de la France avec le continent . africain) (p. 5444).
Allemagne (coopération France - dans le domaine de la sécurité) (p. 5444).
Armements (conséquences pour l'Europe des négociations américano-soviétiques sur la réduction des =) (p. 5444) :
Droits de l'Homme (évolution des - et des libertés dans le monde) (p. 5445).
Proche et Moyen Orient (relations de la France avec le :-) (p. 5444).
U.R.S.S. : politique de Mikhail Gorbatchev) (p. 5444, 5445).
Défense.
Examen du fascicule [9 novembre 1987]
Budget de la défense (niveau du -) :
- proportion du P.I.B. consacré à la défense (p. 5666).
Défense européenne (et coopération militaire franco-allemande) (p. 5666, 5667).
Désarmement
- forces nucléaires intermédiaires (accordsÉtats-Unis/U.R.S.S. sur l'option « double zéro » (p. 5665, 5666).
Esprit de défense (notamment « moral des des réserves) (p. 5666, 5667).
Force d'action rapide (F.A.R.) (p. 5666).
Forces conventionnelles (p. 5666).
Forces nucléaires stratégiques :
- modernisation des - (p. 5666).
Personnels militaires :
- effectifs militaires .(p.5666).

 

Table 10

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale


1er janvier 1987 - 25 février 1988
Seconde session ordinaire de 1986-1987............... Du 2 avril au 30 juin 1987
Première session extraordinaire de 1986-1987....... Du 1er au 9 juillet 1987
Première session ordinaire de 1987-1988............... Du 2 octobre au 20 décembre 1987
Première session extraordinaire de 1987-1988....... Du 21 au 23 décembre 1987
Deuxième session extraordinaire de 1987-1988..... Du 2 au 25 février 1988
BIGEARD (Marcel)
Député de Meurthe-et-Moselle (Apparenté U.D.F.)
S'apparente au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3683),
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programme relatif è l'équipement militaire pour les années 1987-1991 (n° 432).
Première lecture,
avant la discussion des articles [9 avril 1987]
Armes chimiques (p. 143).
Défense européenne (p. 143)., ,
Défense opérationnelle du territoire (p.144)
Dépenses militaires (p. 142, 143):
Désarmement et dénucléarisation de l'Europe (négociations américano-soviétiques sur les missiles nucléaires) (p. 143).
Esprit de défense (p. 144),
Retard d'équipement des armées (p. 142, 143).
Situation internationale et évaluation des menaces (p. 143, 144). '
- Projet de loi de finances pour 1988 (n° 941).
Première lecture,
deuxième partie :
Anciens combattants.
Examen du fascicule [22 octobre 1987] :
Afrique du Nord (anciens combattants d'- et notamment campagne double et retraite anticipée) (p. 4679, 4680).
Indochine (rapatriement des cendres des; soldats français) (p. 4680). ,
Légion d'honneur (octroi systématique de la - aux anciens combattants de 1914-1918) (p. 4678). .,
Prisonniers du Viet-minh (anciens -) (p.4679, 4680).
Retraite mutualiste : (p.4679).
Veuves et orphelins de guerre et ascendants (p. 4678).
Affaires étrangères, Premier ministre : droits de l'Homme, francophonie.-
Examen du fascicule [5 novembre 1987]
Afrique (relations de la France avec le continent . africain) (p. 5444).
Allemagne (coopération France - dans le domaine de la sécurité) (p. 5444).
Armements (conséquences pour l'Europe des négociations américano-soviétiques sur la réduction des =) (p. 5444) :
Droits de l'Homme (évolution des - et des libertés dans le monde) (p. 5445).
Proche et Moyen Orient (relations de la France avec le :-) (p. 5444).
U.R.S.S. : politique de Mikhail Gorbatchev) (p. 5444, 5445).
Défense.
Examen du fascicule [9 novembre 1987]
Budget de la défense (niveau du -) :
- proportion du P.I.B. consacré à la défense (p. 5666).
Défense européenne (et coopération militaire franco-allemande) (p. 5666, 5667).
Désarmement
- forces nucléaires intermédiaires (accordsÉtats-Unis/U.R.S.S. sur l'option « double zéro » (p. 5665, 5666).
Esprit de défense (notamment « moral des des réserves) (p. 5666, 5667).
Force d'action rapide (F.A.R.) (p. 5666).
Forces conventionnelles (p. 5666).
Forces nucléaires stratégiques :
- modernisation des - (p. 5666).
Personnels militaires :
- effectifs militaires .(p.5666).

 

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